COLLECTIF
De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier, vous trouvez toutes les informations utiles et indispensables pour agir en toute légalité : - Les opérations préalables à la construction : documents d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc. - Les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc. - Les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc. Ainsi que les multiples changements intervenus ces deux dernières années, notamment : - les nombreux textes réglementaires sur les secteurs protégés : monuments historiques, secteurs sauvegardés… - le nouveau Code des marchés publics (août 2006) - la loi portant engagement national sur le logement. À jour de Grenelle 2
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