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Titre original : Code de la consommation 2011
5e édition commentée (actualisation des commentaires poussée par une forte actualité législative et réglementaire) - Arrêtés du 18 et 21 décembre 2009 relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant - Loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et dispositions relatives aux transports (notamment sur la protection des consommateurs en matière de déménagement) - Décret n° 2009-1429 du 20 novembre 2009 relatif au Conseil national de l’alimentation - Décret n° 2009-1083 du 1er septembre portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d’exécution prévues à l’article L. 214-1 de ce code - Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et ses décrets d’application - Circulaire du 7 juillet 2009 fixant les conditions d’application de l’arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur - Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 sur la normalisation - Nombreux textes communautaires dont le règlement n° 1223/2009/CE du 30 novembre 2009 en matière de produits cosmétiques et la directive n° 2009/48/CE du 18 juin 2009 sur la sécurité des jouets - Texte des recommandations de la Commission des clauses abusives
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