Code de la copropriété Litec 2017
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Code de la copropriété Litec 2017

Code de la copropriété Litec 2017
Lafond/Roux 64 € TTC (60.66€ HT)
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>Description

Textes à jour au 1er septembre 2016. La collection Codes bleus : • Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique • Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom • Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles • Mobilité disponibles à l'achat en version ebook Cette 21e édition intègre notamment : • la loi 7 octobre 2016 pour une République numérique ; • le décret du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires ; • le décret du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux ; • le décret du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs ; • l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical. Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.

>Caractéristiques

  • Catégorie : Droit
  • Auteur : Lafond/Roux
  • Pages : 1374
  • Parution : 13/11/2016
  • Référence : 34992372
  • Type : livre
  • Prix éditeur : 64.00 € TTC

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