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>Conditions générales de vente

>ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet "www.dicoland.com" pour la vente de produits neufs ou promotionnels. La relation commerciale est conclue entre la société Texto, maison-mère de « La maison du dictionnaire » et des « Editions MédiQualis » et l'acheteur.

Nous nous engageons à honorer votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

>ARTICLE 2 : COMMANDES ET DISPONIBILITE DES ARTICLES

Pour réaliser notre catalogue de vente, nous travaillons avec notre propre base de données, enrichie par nos équipes et d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus de 4000 articles, la totalité n'est pas stockée dans les réserves de la librairie. Aussi, nous vous prions de noter qu'il sera répondu à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Lors de la commande, nous informons l'acheteur de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de toute vigilance, certains produits devaient s'avèrer indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après l'enregistrement de votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à choisir d'attendre ou d'annuler votre commande de ces produits. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités etc.), nous vous informerons par mail de l’annulation de votre commande.

Des articles à paraître peuvent être proposés sur Dicoland.com en pré-vente. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. N'étant ni intervenant ni acteur dans la décision, Dicoland.com ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard ou arrêt de commercialisation.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve des transactions.

Vous pouvez passer vos commandes :

  • sur Internet : www.dicoland.com
  • par téléphone : +33 (0) 1 43 22 12 93, du lundi au vendredi, aux heures ouvrées.
  • par courrier : Société Texto - 98, boulevard du Montparnasse F-75014 Paris France
  • par télécopie : +33 (1) 43 22 01 77

(N.B. : le paiement s'effectue à la commande)

>ARTICLE 3 : PRIX ET FRAIS DE PORT

Les articles sont vendus dans le respect des dispositions en vigueur et lorsqu’il s’agit de livres, de la loi 81-766 du 10 août 1981 (loi Lang) sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Les prix indiqués sont réputés hors taxes ou toutes taxes comprises suivant l'indication affichée, hors frais de port et de traitement de votre commande. Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros. Veuillez bien noter que les prix et les conditions de port affichées sur le Dicoland.com sont exclusivement réservés aux clients qui passent une commande sur ce site avec un règlement à la commande.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base du prix en vigueur à l'enregistrement de la commande ; ou moins cher ; ou après vous avoir contacté et avec votre accord, en cas d'erreur avérée dans notre système.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, et vers les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Pour les produits expédiés dans l'Union Européenne hors France métropolitaine, une société cliente de Dicoland.com peut communiquer son numéro de TVA intra-communautaire et bénéficier aussi d'une facture et d'un règlement hors taxes.

Les frais de port facturés comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont calculés en fonction du nombre d'articles commandés et de la zone géographique du lieu de livraison choisi par l'acheteur.

La livraison est faite à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les livres commandés quittent nos locaux . Les délais moyens qui vous sont donnés ne sont qu'indicatifs et peuvent varier selon la destination.

>ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Dicoland.com ne permet que le paiement à la commande définitive. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

  • Par carte bancaire (Visa, Eurocard-Mastercard, cartes bleues) :
    Directement sur le site, via le formulaire de paiement proposé lors du traitement de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le numéro de votre carte, sa date de validité. ainsi que le cryptogramme visuel.
    La transaction bancaire est réalisée (débit de votre carte) à l'enregistrement de votre commande.

  • Par télécopie ou email en fournissant les informations nécessaires (numéro de carte, date d’expiration, 3 derniers chiffres du cryptogramme) pour réaliser la transaction et en joignant systématiquement le détail de votre commande ainsi que le lieu de livraison et de facturation (si différent).

  • Par chèque payable en Euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de "Texto". Merci alors d’adresser votre chèque, accompagné des détails de votre commande à Texto, 98, Boulevard du Montparnasse F-75014 Paris France

L'encaissement du chèque est réalisé à réception. Si l'acheteur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

>ARTICLE 5 : LIVRAISON

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Pensez surtout à mentionner, comme lieu de livraison, l’intitulé exact figurant sur la boîte aux lettres (entreprise ou particulier) sous peine que le colis soit retourné à l’envoyeur. Auquel cas, la réexpédition s’effectuera à la charge exclusive du client. Le délai de livraison indiqué comprend le temps de préparation du colis (estimation donnée sur le site par des formulations du type "disponible en x jours") auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Les délais affichés ne sont qu'indicatifs, et ne constituent pas un délai de rigueur, nous ne pourrons voir notre responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, la date d’expédition tiendra compte du délai le plus long. Attention : si l'acheteur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

La livraison est faite à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les livres commandés quittent nos locaux . Les délais moyens qui vous sont donnés ne sont qu'indicatifs et peuvent varier selon la destination.

>ARTICLE 6 : GARANTIE - RETOUR - REMBOURSEMENT

Les articles fournis par notre librairie sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné en recommandé avec AR, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture Dicoland.com correspondante, dans les 7 jours suivant la réception du colis à : Texto 98, boulevard du Montparnasse F-75014 Paris France Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'acheteur (joindre un justificatif) et l'échange ou le remboursement mis en oeuvre dans les meilleurs délais. Droit de retour : En vertu de l'article L 121. 16 du code de la consommation, l'acheteur bénéficie notamment d'un droit de retour. Quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les 7 jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d'origine impérativement, en recommandé avec AR et accompagné de la facture correspondante) à : Texto 98, boulevard du Montparnasse F-75014 Paris France. Les frais d'expédition d'envoi et de retour restent alors à votre charge. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur. Modalités de remboursement : En cas de remboursement, il est effectué par chèque dans les meilleurs délais suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

>ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acheteur.

>ARTICLE 8 : PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les demandes, et pour d'autres, utiles pour mieux connaître l'acheteur et améliorer les services qui peuvent lui être proposés par Dicoland.com. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles. Pour ce faire, il vous suffit de contacter Texto (en indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à "service-clients@dicoland.com", par courrier à Texto - 98, boulevard du Montparnasse F-75014 Paris France, ou par téléphone au +33 (0) 143 22 12 93, du lundi au vendredi, aux heures ouvrées. Enfin, s'ils en ont émis le souhait, les clients de Dicoland.com peuvent être amenés par notre intermédiaire à recevoir des communications de nos partenaires. Chacun peut, s'il le souhaite, interrompre cet envoi, en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu ou en se rendant dans la partie "mon compte" de l'interface de gestion du compte Dicoland.com. Dicoland.com vous informe, par ailleurs, que des "cookies" enregistrent certaines informations qui sont stockés dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d'alerte peut vous demander, au préalable, si vous souhaitez accepter les "cookies", ce que vous pouvez bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les "cookies" Dicoland.com à tout moment. Ces "cookies" ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

>ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de Dicoland.com ont étés saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs des produits ou les libraires partenaires. Nous ne sommes pas responsables du contenu des oeuvres et ne pourrons voir notre responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

>ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de PARIS, Tribunaux du siège social de la société Texto ou est formalisé le contrat entre les parties.

>ARTICLE 11 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les conditions sont modifiables à tout moment sans préavis, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site Dicoland.com.


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